Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données le site enregistre, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

My-AssMat, 18 rue Eric Tabarly 35850 Langan. Contact pour toute question ou demande : contact@breneolmedia.com.

Données enregistrées

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (sous forme d'empreinte non réversible), date d'acceptation des conditions d'utilisation.
• Assistante maternelle : adresse, téléphone, numéro et date d'agrément, numéro Pajemploi, assurance. Le numéro de sécurité sociale n'est jamais demandé ni enregistré.
• Contrat : prénom, nom et date de naissance de l'enfant ; nom, adresse, téléphone, e-mail et numéro Pajemploi du parent employeur ; planning, rémunération et indemnités.
• Suivi : présences, absences et leur motif (dont « maladie de l'enfant », sans autre détail médical), congés, trajets, calculs de paie.
• Journée de l'enfant : heures d'arrivée et de départ pointées, notes du carnet de bord (repas, sieste, activités, soins, messages des parents) et, si un parent l'a autorisé, photos.
• Annonce de places libres (assistante) : nom affiché choisi par l'assistante, commune, mois des places libres, horaires et présentation. Ces informations sont publiques sur la page « Places libres ». L'adresse, le téléphone et l'e-mail ne sont jamais publiés.
• Recherche publiée par une famille (sans compte) : adresse e-mail (chiffrée, jamais montrée), prénom facultatif, commune, date de début, jours et horaires, âge de l'enfant et précisions. Visible uniquement par les assistantes maternelles inscrites.
• Messages entre familles et assistantes : transmis par e-mail après confirmation de l'adresse de l'expéditeur. Le site ne garde pas le message une fois transmis (48 heures au plus en attente de confirmation).
• Sécurité : date, adresse IP et type d'appareil des connexions et des opérations sensibles.

Documents de santé de l'enfant

Les parents peuvent déposer des documents utiles à l'accueil : ordonnance, autorisation de donner un médicament, carnet de vaccination, projet d'accueil individualisé, attestation d'assurance… L'assistante peut les consulter, sans pouvoir en ajouter, les modifier ni les supprimer. Ces documents peuvent contenir des données de santé : ils sont déposés volontairement, pour permettre à l'assistante d'assurer la sécurité de l'enfant. Ils ne sont visibles que par l'assistante et les parents de cet enfant, stockés chiffrés sur le serveur (les photos sont débarrassées de leurs métadonnées), et jamais utilisés à une autre fin. Les parents peuvent retirer à tout moment un document de leur enfant. Les documents sont effacés automatiquement 60 jours après la fin du contrat, et à la suppression du compte de la personne qui les a déposés.

Assistance par l'administrateur

L'administrateur du site n'accède jamais à votre espace de sa propre initiative. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez l'y autoriser vous-même, pour une durée limitée (1 heure, 24 heures ou 7 jours), depuis « Préférences et sécurité » ; vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment. Pendant ce temps, il voit et peut modifier votre profil, vos contrats, le planning et la paie, afin de vous aider. Il n'a accès ni aux documents de santé des enfants, ni aux photos, ni à votre mot de passe, à votre double authentification, à votre abonnement ou à l'export de vos données, et il ne peut rien supprimer. Chaque ouverture de votre espace et chaque modification sont inscrites dans votre journal d'activité, avec le nom de l'administrateur. Son propre compte est protégé par une double authentification.

Photos des enfants

Une photo ne peut être ajoutée au carnet de bord qu'après l'autorisation explicite d'un parent de l'enfant (droit à l'image), donnée dans le contrat depuis l'application, reprise sur le contrat imprimé et révocable à tout moment (avec, s'il le souhaite, l'effacement immédiat des photos déjà partagées). Chaque photo ne concerne qu'un enfant et n'est visible que par l'assistante et les parents de cet enfant. Avant l'envoi, elle est réduite et débarrassée de ses métadonnées (lieu, appareil) ; sur le serveur, elle est stockée chiffrée. Un parent ou l'assistante peut supprimer une photo à tout moment. Chaque mois, le carnet de bord peut être enregistré en PDF ; l'assistante ou un parent peut ensuite effacer du serveur les photos de ce mois. Dans tous les cas, les photos sont effacées automatiquement 12 mois après leur ajout.

Finalités et bases légales

• Fournir le service demandé (planning, contrat, calculs, carnet de bord, mise en relation entre familles et assistantes) : exécution des conditions d'utilisation acceptées à l'inscription ou lors de la publication.
• Photos des enfants : consentement du parent, retirable à tout moment.
• Documents de santé de l'enfant : dépôt volontaire par le parent, pour la sécurité de l'enfant pendant l'accueil (consentement explicite, retirable à tout moment en supprimant le document).
• Sécuriser les comptes et détecter les abus : intérêt légitime de l'éditeur et des utilisateurs.

Les données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni analysées à des fins statistiques nominatives.

Qui voit quoi

• Une assistante maternelle voit ses propres contrats et les parents qu'elle a invités.
• Un parent voit uniquement les contrats de ses enfants. Il ne voit ni les autres familles ni les informations personnelles de l'assistante autres que son nom (hors documents contractuels).
• L'administrateur du site voit la liste des comptes (nom, e-mail, dates, nombre de contrats) et le journal de sécurité. Il n'a pas d'écran d'accès au contenu des contrats.
• Sous-traitants : l'hébergeur (IONOS sarl, 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines) et le prestataire d'envoi d'e-mails. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Données concernant des enfants

Les informations sur un enfant sont saisies par l'assistante maternelle ou par ses parents, titulaires de l'autorité parentale, pour les seuls besoins du contrat d'accueil.

Durées de conservation

• Compte et contrats : tant que le compte existe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; la suppression est immédiate et définitive.
• Inscription non confirmée : 24 heures. Lien de réinitialisation : 1 heure.
• Documents de l'enfant (ordonnances, vaccins…) : jusqu'à 60 jours après la fin du contrat.
• Photos du carnet de bord : 12 mois. Notes du carnet et pointages : tant que le contrat existe dans le compte de l'assistante.
• Annonce de places libres : retirée de la page publique si elle n'est pas confirmée pendant 90 jours, effacée après un an. Recherche d'une famille : 90 jours (prolongeable), ou jusqu'à son retrait par le lien reçu par e-mail.
• Journal de sécurité : 12 mois.
• Sauvegardes chiffrées : 30 jours au plus après la suppression.

Le site n'est pas un coffre-fort : téléchargez vos récapitulatifs et vos données avant de supprimer un compte, les bulletins de salaire devant être conservés par les intéressés.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, données personnelles chiffrées dans la base, double authentification disponible, limitation des tentatives de connexion, cloisonnement strict entre les comptes.

Paiement de l'abonnement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe (Irlande), prestataire de paiement agréé, qui agit comme responsable de traitement pour les données de carte. Le site ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte ; il conserve seulement l'identifiant client Stripe, l'état de l'abonnement et sa date d'échéance, tant que le compte existe. À la suppression du compte, l'abonnement en cours est résilié. Les factures sont conservées par Stripe pendant la durée exigée par la loi.

Liste des communes

Pour situer les annonces, le serveur télécharge la liste publique des communes de France depuis le service de l'État geo.api.gouv.fr. Aucune donnée vous concernant n'est envoyée à ce service ; la recherche par commune se fait sur notre serveur.

Cookies

Le site dépose un cookie strictement nécessaire, qui maintient votre connexion (et, pour l'administrateur pendant une assistance autorisée, un second cookie de même nature, limité à cette assistance). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, aucun service tiers chargé dans les pages.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Dans l'application : « Mon compte » permet de corriger vos informations, de télécharger toutes vos données et de supprimer votre compte. Pour toute autre demande : contact@breneolmedia.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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